Mention légales

1) Éditeur du site

Les Délices de Noah
Entreprise Individuelle – Auto-entrepreneur
Jade Rovetto
Adresse : 25 rue des Lilas 34130 Mauguio
SIRET : 99169437300010
TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Responsable de la publication : Jade Rovetto
Contact : contact@lesdelicesdenoah.fr

2) Hébergement

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 4 rue Galvani, 75017 Paris
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site : https://www.lws.fr

3) Activité

Fabrication et vente de biscuits/cookies faits maison.
Zone de livraison : France métropolitaine
Allergènes : indiqués sur chaque fiche produit ou disponibles sur demande.
Les conditions de vente et de livraison sont consultables dans les CGV.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, recettes, photographies, logos, charte graphique, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Titulaire des droits : Jade Rovetto
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

5) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Jade Rovetto

Finalités :

Gestion des commandes et livraisons
Accès à l’espace client
Facturation
Service client
Newsletter (si applicable)
Mesure d’audience

Base légale : exécution du contrat, obligation légale, consentement (newsletter), intérêt légitime.

Données collectées : identité, coordonnées, adresse, historique de commandes, données de paiement (via prestataire).

Durées de conservation :

Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
Factures : 10 ans
Prospects/newsletter : jusqu’à désinscription ou 5 ans d’inactivité

6) Paiements

Les paiements sont sécurisés via le prestataire :
Stancer.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Les Délices de Noah.
Politique de confidentialité du prestataire :
https://stancer.com/fr/politique-de-confidentialite/

7) Responsabilité

Les Délices de Noah s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Les liens externes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

8) Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier, sauf dispositions particulières pour les consommateurs.

9) Contact

Email : contact@lesdelicesdenoah.fr